Tranquili-T

Protection gratuite offrant sécurité, assistance juridique et tranquillité pour vos transactions immobilières.

Le Programme Tranquilli-T est une protection gratuite offerte exclusivement aux clients représentés par un courtier RE/MAX participant au Québec, dans le cadre d’une transaction immobilière résidentielle (achat ou vente). Il vise à garantir une sérénité maximale face aux imprévus lors de l’acquisition ou la vente d’un bien immobilier

a) Délai et désistement

En cas de complications imprévues (difficultés de financement, perte d’emploi, problème de certificat de localisation, incendie, séparation, etc.) ayant lieu après la levée de toutes les conditions de la promesse d’achat, le programme couvre les frais additionnels, raisonnablement encourus, déduction faite d’une franchise de 300 $, et ce, jusqu’à 180 jours après la date prévue de signature de l’acte de vente (ou selon les limites de la police)

b) Décès

Si l’acheteur ou son/sa conjoint(e) décède, la transaction du vendeur est protégée — le programme permet d’assurer que le vendeur soit indemnisé selon les termes de la promesse d’achat malgré l’événement tragique.

c) Assistance juridique (information légale)

Gratuitement, les clients accèdent à un service téléphonique illimité d’information juridique lié à la transaction ou à l’occupation du bien. Ce service est offert par des avocats membres du Barreau du Québec, spécialistes en droit immobilier

• Durée de couverture : 18 mois après la signature de l’acte de vente pour les promesses d’achat dont toutes les conditions sont levées après le 1er janvier 202112 mois pour les promesses d’achat antérieures à cette date
• Horaires de service : du lundi au vendredi, généralement de 8 h à 20 h (hors jours fériés)

d) Petites créances

Pour les litiges relevant de la Division des petites créances de la Cour du Québec, vous bénéficiez de jusqu’à 3 heures d’encadrement juridique, avec conseils et accompagnement (modèles de mise en demeure, procédures, accompagnement téléphonique…)

e) Assistance en vue d'une entente à l’amiable

En cas de litiges (vice caché, trouble de voisinage, servitude, etc.) dont le montant se situe entre 5 000 $ et 75 000 $, ce volet offre un accompagnement par avocat durant 18 mois post-signature de l’acte. Ce service inclut l’analyse des documents, la rédaction de lettres (mise en demeure, avis, quittance), et la négociation par téléphone ou visioconférence.

• Client admissible : personne physique, groupe de personnes ou succession, représenté(e) par un courtier RE/MAX participant.
• Propriété admissible : résidence principale (≤ 5 logements), résidence secondaire habitable à l’année, condominium, maison mobile fixée, terrain ≤ 40 acres, ferme de loisir ≤ 100 acres, prix de vente ≤ 5 000 000 $.
• Exclusions : construction neuve, terrain non bâti, propriété abandonnée, reprise de finance (sauf si acheteur).
• Conditions spécifiques : certaines transactions ou types de propriété peuvent être exclus. Le client reçoit un certificat de protection dès que toutes les conditions de la promesse d’achat sont levées, sauf la signature de l’acte de vente
• Sans frais : offert gratuitement au client admissible.

• Assurance : le programme est souscrit par la Compagnie d’assurance de l’Île-du-Prince-Édouard, avec Arthur J. Gallagher Canada Limited agissant comme courtier d’assurance enregistré.
• Coordonnées : Pour information : GPL assurance inc. au 1-844-435-9002 ou par courriel. Pour réclamation ou assistance : Centre d’assistance Tranquilli-T au 1-844-REMAXTT (1-844-736-2988).
• Note légale : Les informations sur le site ne constituent pas un contrat. Des changements peuvent intervenir — référez-vous toujours à la police ou au certificat pour les détails à jour.